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Changement d'adresse de carte grise en ligne en Bourgogne Franche-Comté

Pour votre changement de domicile, SIV-BFC.fr s’occupe de toutes les démarches à votre place. En cas de déménagement, vous disposez d’un délai d’un mois pour modifier l’adresse de votre carte grise. A défaut, vous risquez une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 750 €.

Calculez le coût pour votre changement d'adresse

Un changement d’adresse est gratuit (hors frais de gestion SIV-BFC.fr d’un montant de 14 euros TTC) jusqu’au 4e changement.
A partir du 4e changement d’adresse (après avoir collé 3 étiquettes), un nouveau certificat d’immatriculation est envoyé au titulaire. Vous devez donc régler la taxe d’acheminement de 2,76€ en sus.
Le coût indiqué prend en compte le tarif légal de votre carte grise complété de notre prestation.

Téléchargez les pièces nécessaires à votre changement d'adresse

Carte grise originale barrée
Votre certificat d’immatriculation (carte grise) original barré, daté et signé par le vendeur. Si votre carte grise est dotée d’un coupon détachable (au bas de la carte grise), complétez, datez, signez, détachez et conservez-le. Si le vendeur est un professionnel, l’ancienne carte grise doit également être tamponné.

La demande de certificat d’immatriculation
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

Procuration originale par mandat
Le mandat dûment complété autorise SIV-BFC.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.

Pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Copie d’une facture de moins de 3 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.

Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu’il a été effectué il y a moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite).

Récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) si achat auprès d’un professionnel
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.

Photocopie du permis de conduire du titulaire
Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire.

Attestation d’assurance
Photocopie de l’attestation d’assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Envoyez ou déposez votre dossier complet

Par courrier postal : Sarl SIV - 6 rue de Pointvilliers - 25440 PESSANS

Selon votre plaque d'immatriculation

Si le véhicule a un ancien numéro d’immatriculation (du type 123 ABC 25)
Un changement d’adresse entraîne l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) et l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. Si la carte grise est pourvue d’un coupon détachable, vous devez le remplir et le détacher afin de circuler légalement pendant un mois en attendant la nouvelle carte grise définitive.

Si le véhicule a un nouveau numéro d’immatriculation SIV (du type AA-123-CD)
Vous conservez le certificat d’immatriculation jusqu’à la 3ème déclaration de changement d’adresse, mais vous devez déclarer votre nouvelle adresse. A chaque fois est édité une étiquette autocollante avec votre nouvelle adresse à apposer sur votre carte grise. Au 4ème changement d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation doit être établi, entraînant le paiement de la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation.

Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, il faudra tout de même restituer la carte grise car le 1er changement d’adresse entraîne la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation, puisque le format de leur carte grise ne peut contenir l’étiquette de la nouvelle adresse.

10 points de dépôt

Contrôle technique AUTOTEST
13 route de Villeneuve
39600 Arbois

Contrôle technique AUTOTEST
ZA route de Sapois
86 rue Lavoisier
39300 Champagnole

Contrôle technique Sanseigne
381 Rue René Cassin
39300 Champagnole

Contrôle technique Sanseigne Poids Lourds
La Levanchée
39570 Courlaoux

Controle technique Sanseigne
9, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS

Perrigny poids lourds
21 Rue de la Chanière
39570 Perrigny

Controle technique Sanseigne
Rue d’Emagny
25115 Pouilley-les-Vignes

Controle technique Sanseigne
ZI Les Charmes – Rue du Luxembourg
39500 Tavaux

Contrôle technique Sanseigne
ZA les banardes
25800 Valdahon

Controle technique AUTOTEST
19 rue de Lattre de Tassigny
25800 Valdahon

Payez en ligne sur un serveur sécurisé

Suite à votre commande, vous recevrez un mail de confirmation et le récapitulatif des documents à compléter et à nous faire parvenir.
La sécurité des paiements en ligne est assurée par notre partenaire bancaire CIC.
Votre demande est traitée immédiatement à réception de l’avis de paiement.
Vous recevrez votre certificat d’immatriculation provisoire dans les meilleurs délais.

Recevez votre carte grise à votre domicile

A réception de votre dossier complet et de l’encaissement, selon le cas, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation par mail et votre carte grise dans les meilleurs délais à votre domicile.