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Votre carte grise en ligne en Bourgogne Franche-Comté

Pour votre carte grise en ligne, SIV-BFC.fr s’occupe de toutes les démarches à votre place.

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Téléchargez les pièces nécessaires à votre changement de carte grise

Carte grise originale barrée
Votre certificat d’immatriculation (carte grise) original barré, daté et signé par le vendeur. Si votre carte grise est dotée d’un coupon détachable (au bas de la carte grise), complétez, datez, signez, détachez et conservez-le. Si le vendeur est un professionnel, l’ancienne carte grise doit également être tamponné.

Déclaration de cession originale
Déclaration de cession originale non raturée du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s).

La demande de certificat d’immatriculation
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

Procuration originale par mandat
Le mandat dûment complété autorise SIV-BFC.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.

Pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Copie d’une facture de moins de 3 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.

Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu’il a été effectué il y a moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite).

Récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) si achat auprès d’un professionnel
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.

Photocopie du permis de conduire du titulaire
Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire.

Attestation d’assurance
Photocopie de l’attestation d’assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Envoyez ou déposez votre dossier complet

Par courrier postal

Sarl SIV –  6 rue de Pointvilliers – 25440 PESSANS

10 points de dépôt

Contrôle technique AUTOTEST
13 route de Villeneuve
39600 Arbois

Contrôle technique AUTOTEST
ZA route de Sapois
86 rue Lavoisier
39300 Champagnole

Contrôle technique Sanseigne
381 rue René Cassin
39300 Champagnole

Contrôle technique Sanseigne Poids Lourds
La Levanchée
39570 Courlaoux

Controle technique Sanseigne
9, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS

Perrigny poids lourds
21 rue de la Chanière
39570 Perrigny

Controle technique Sanseigne
Rue d’Emagny
25115 Pouilley-les-Vignes

Controle technique Sanseigne
ZI Les Charmes – Rue du Luxembourg
39500 Tavaux

Contrôle technique Sanseigne
ZA les banardes
25800 VALDAHON

Controle technique AUTOTEST
19 rue de Lattre de Tassigny
25800 Valdahon

Payez en ligne sur un serveur sécurisé

La sécurité des paiements en ligne est assurée par notre partenaire bancaire CIC. Votre demande est traitée immédiatement à réception de l’avis de paiement. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation provisoire dans les meilleurs délais.

Recevez votre carte grise à votre domicile

A réception de votre dossier complet et de l’encaissement, selon le cas, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation par mail et votre carte grise dans les meilleurs délais à votre domicile.