Quels papiers fournir
pour quelle démarche ?
L’obtention d’une carte grise sur internet nécessite de produire un certain nombre de formulaires Cerfas et justificatifs. A l’aide de la liste des documents ci-dessous téléchargez, remplissez et envoyez vos documents à notre centre de traitement. Pour permettre l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation le plus rapidement possible, nous vous conseillons de suivre attentivement cette liste qui a été établie par le Ministère de l’Intérieur afin de faciliter le traitement de votre dossier d’immatriculation.
Mandat original
Le mandat dûment complété autorise SIV-BFC.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.
Demande de certificat d’immatriculation originale
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître.
Déclaration de cession originale
non raturée du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s).
Accusé de conservation original des documents d’origine
signé à envoyer par courrier obligatoirement.
Copie recto/verso de la Carte Grise
barrée, datée et signée par le vendeur.
Copie d’une pièce d’identité
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Copie du permis de conduire
Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire.
Attestation d’assurance
Photocopie de l’attestation d’assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
Copie d’un justificatif de domicile
Copie d’une facture de moins de 3 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.
Copie du contrôle technique
Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu’il a été effectué il y a moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4 ans (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite).
Récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) si achat auprès d’un professionnel
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.
Mandat original
Le mandat dûment complété autorise SIV-BFC.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.
Demande de certificat d’immatriculation originale
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître.
Accusé de conservation original des documents d’origine
signé à envoyer par courrier obligatoirement.
Copie recto/verso de la Carte Grise
barrée, datée et signée par le vendeur.
Copie d’une pièce d’identité
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Copie du permis de conduire
Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire.
Attestation d’assurance
Photocopie de l’attestation d’assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
Copie d’un justificatif de domicile
Copie d’une facture de moins de 3 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.
Copie du contrôle technique
Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu’il a été effectué il y a moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite).
Récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) si achat auprès d’un professionnel
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.
Mandat original
Le mandat dûment complété autorise SIV-BFC.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.
Demande de certificat d’immatriculation originale
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître.
Accusé de conservation original des documents d’origine
signé à envoyer par courrier obligatoirement.
Copie recto/verso de la Carte Grise
barrée, datée et signée par le vendeur.
Copie d’une pièce d’identité
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Copie du permis de conduire
Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire.
Attestation d’assurance
Photocopie de l’attestation d’assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
Copie d’un justificatif de domicile
Copie d’une facture de moins de 3 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.
Copie du contrôle technique
Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu’il a été effectué il y a moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite).
Récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) si achat auprès d’un professionnel
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.