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Les démarches à effectuer pour votre changement de carte grise

Vous trouverez sur cette page toutes les réponses à vos questions sur le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules SIV, la carte grise en ligne, les démarches, les documents obligatoires pour immatriculer votre véhicule, les nouvelles plaques immatriculations et la réglementation en vigueur.

Carte grise originale barrée
Votre certificat d’immatriculation (carte grise) original barré, daté et signé par le vendeur. Si votre carte grise est dotée d’un coupon détachable (au bas de la carte grise), complétez, datez, signez, détachez et conservez-le. Si le vendeur est un professionnel, l’ancienne carte grise doit également être tamponné.

Déclaration de cession originale
Déclaration de cession originale non raturée du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s).

La demande de certificat d’immatriculation
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

Procuration originale par mandat
Le mandat dûment complété autorise SIV-BFC.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.

Pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Copie d’une facture de moins de 3 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.

Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu’il a été effectué il y a moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite).

Récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) si achat auprès d’un professionnel
Si vous avez acheté un véhicule auprès d’un professionnel, le récépissé de la Déclaration d’Achat (DA) du garage.

Photocopie du permis de conduire du titulaire
Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire.

Attestation d’assurance
Photocopie de l’attestation d’assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

Vos questions fréquentes

Retrouvez  toutes les réponses à vos questions sur le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules SIV, la carte grise en ligne.

Qu’est ce que le SIV ?

Le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) lancé le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre pour les véhicules d’occasion est un nouveau système d’immatriculation destiné à remplacer l’ancien système FNI.

La grande nouveauté avec le SIV est la possibilité à chacun de faire sa demande de carte grise, sans se rendre en préfecture mais directement à un professionnel de l’automobile habilité et/ou agréé pour établir les certificats d’immatriculation pour les véhicules neufs et occasions. Une habilitation signifie que le professionnel a signé une convention avec le Ministère de l’Intérieur. L’agrément autorise de percevoir les taxes pour le compte du Trésor Public.

Comment passer commande sur SIV-BFC ?

En cliquant sur votre département ou en utilisant le formulaire dédié, vous êtes automatiquement redirigé vers une page Internet sur laquelle vous pourrez commander votre carte grise. Les documents à fournir vous seront envoyés par email. Une fois votre commande finalisée, il vous suffit alors d’envoyer ou de déposer vos documents dans le point de dépôt le plus proche de votre domicile.

Quels sont les documents à fournir ?

Notre site SIV-BFC vous permet d’obtenir la liste complète des documents concernant votre demande de carte grise.

Peut-on envoyer des photocopies pour une demande de carte grise par correspondance ?

Non, il faut ABSOLUMENT envoyer l’original de la carte grise ainsi que les documents originaux :

Certificat de cession,
Demande de certificat d’immatriculation,
Mandat (si vous passez par un professionnel)
Plus les documents justifiant de l’adresse et de l’identité du nouveau propriétaire.

Quand vais-je recevoir ma carte grise définitive ?

La demande d’une Carte Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou carte grise provisoire dans un garage/établissement du réseau SIV-BFC, est immédiate.
La carte grise définitive (Certificat d’Immatriculation) est envoyée directement de l’Imprimerie Nationale chez vous par lettre recommandée. Il faut compter en moyenne de 3 à 5 jours (avec un délai légal maximum de 1 mois).

Le numéro d'immatriculation inscrit sur le certificat provisoire d’immatriculation est il définitif ?

Oui, le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur votre certificat provisoire d’immatriculation est le numéro définitif.

Le paiement sur SIV-BFC est-il sécurisé ?

Oui, les transactions sur SIV-BFC.FR sont 100% sécurisées avec notre partenaire bancaire CIC. Votre numéro de carte bancaire est saisi sur la plate-forme du CIC, vos informations sont cryptées (technologie SSL) et ne transitent pas sur notre serveur.

Est ce que je peux rouler à l'étranger avec mon certificat provisoire ?

Non, vous ne pouvez pas vous rendre à l’étranger muni de votre seul CPI. Le CPI ne permet de circuler que sur le territoire national uniquement.

Faut-il envoyer ou donner la carte grise originale ?

Oui, vous conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler si vous avez fait votre demande par correspondance.